Ordi Solidaire Bretagne

Ateliers Fouesnantais / Ordi-solidaire Bretagne

Coordination et développement d’un réseau du réemploi en informatique sur la Région Bretagne

Présentation :
Création d’un partenariat permettant la mise au point de bonnes pratiques liées à la gestion des DEEE pro afin de dynamiser le réemploi d’ordinateurs sur la région Bretagne. S’agissant du traitement des DEEE ménagers et professionnels, les producteurs d’équipements ménagers et professionnels sont tenus de respecter la hiérarchie des modes de traitement (préférence donnée au réemploi des équipements et à la réutilisation des pièces, puis au recyclage, et enfin à la valorisation)1.

Le contexte :

L’e-inclusion :
De nombreuse familles bretonnes restent exclues de la société de l’information car elles ne disposent pas d’équipements informatiques. Le rapport 2010 du CREDOC2 (page 62) nous confirme que seulement 50 % des personnes au seuil de la pauvreté (950 €) sont équipées contre
96 % pour les personnes aux revenus avoisinant les 3000 €.
L’e-exclusion appelé aussi fossé numérique, c’est être privé d’un ordinateur connecté et en conséquence ne pas avoir accès à l’information, à la culture, à l’éducation aux services publics… C’est une exclusion grave que nous intitulons « illectronisme »3 en comparaison à
l’illettrisme.
Le réemploi :
Alors que chaque année en France, environ 2,5 millions d’ordinateurs (filière pro) sont directement injectés dans la filière de démantèlement et que l’on envisage qu’au moins 50 % d’entre eux peuvent être réemployés, nous disposons donc d’un potentiel important
d’ordinateurs qui après reconditionnement peuvent être redistribués aux personnes les plus démunies ou dans des structures de l’économie sociale et solidaire.
1 www.developpement-durable.gouv.fr/Dechets-d-equipements-electriques,12039
2 www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-credoc-2010-101210.pdf
3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Illectronisme

Les Acteurs :

Ateliers Fouesnantais ECOTRI D3E
Recyclage de déchets ménagers et professionnels
Adresse : BP 59 – 29170 FOUESNANT (Bretagne)
ECOTRI est une entreprise du groupe Ateliers Fouesnantais.
Elle est certifiée ISO 9001, ISO 14001 et possède l’agrément Entreprise Solidaire
Ses métiers sont :

• Tri et valorisation de 42 000 T/an d’emballages ménagers.
• Démantèlement et valorisation de 10 000 T/an de déchets électriques (D.E.E.E.)

Ordi-Solidaire Bretagne (Réseau représenté par l’Association Défis)
Adresse : 8 rue du Général Leclerc – 56600 Lanester – Tél. 02 97 76 34 91
Association créée en novembre 2007, plus de 200 adhérents et 8 salariés pour :

• Reconditionner des ordinateurs pour leur donner une seconde vie
• Prêter ces ordinateurs aux plus démunis (plusieurs centaines de familles concernées par an)
• Accompagner les utilisateurs dans leur découverte de l’informatique et des usages de l’internet (environ 10 heures d’accompagnement à minima)
• Défis c’est aussi une pratique d’action et de réflexion en matière d’économie sociale et solidaire, de développement durable, d’accès au savoir et de promotion des valeurs du mouvement coopératif en vue d’outiller les politiques publiques.
• Défis pôle régional ORDI 2.0* en partenariat avec La DUI (Délégation aux Usages de l’Internet) est depuis 2010 l’un des 8 pôles français chargés de mettre en place la filière de reconditionnement du matériel informatique sur les régions Bretagne, basse et haute Normandie
•  L’association Défis est mandatée pour 3 ans (2010-2012) par La Région Bretagne pour le développement d’un réseau du réemploi et de l’e-inclusion (Ordi-solidaire Bretagne)

Propositions de fonctionnement

Prélèvements de déchets D3E Pro
Les acteurs du réemploi, effectuent une « ponction » des « D3E Pro » sur du matériel informatique récent et facilement reconditionnable. Ils s’agira principalement d’unités centrales, d’écrans, de claviers, souris, système de son.
Ce matériel, détourné de la filière de démantèlement pour celle du réemploi se retrouvera dans quelques années réinjecté dans la filière « D3E Pro » et exceptionnellement dans la filière « D3E » Familiaux.
Les volumes ne changerons pratiquement pas, nous retarderons simplement leur entrée dans la filière. (voir schéma)

La réalisation de ce prélèvement est assujetti à un ensemble de conditions :

• le matériel sera destiné exclusivement au réemploi, sous forme de prêt gratuit, dans un cadre d’actions prioritaires d’e-inclusion en direction des populations qui n’ont pas encore accès à la société de l’information :
• les personnes âgées
• les personnes handicapées
• les personnes en situation économique défavorisée
• les personnes en difficulté d’accès à l’emploi
• les élèves des écoles et leurs parents
• les associations de l’économie sociale et solidaire
• La revente du matériel ne sera pas autorisée
• le respect du règlement ORDI 2.0
• aspect techniques (sécurité, effacement des données, traçabilité…)
• aspect social (dans le cadre de l’ESS et de l’e-inclusion)
• la localisation : les redistributions seront effectuées en région Bretagne et en aucun cas une sortie du territoire français ne sera acceptée
• traçabilité renforcée – possibilité de retrouver aisément le parcours d’un ordinateur par son numéro de série (usage de logiciels de gestion de parcs informatiques)
• un coût (à la tonne) qui permettra la mise en oeuvre du tri du matériel – la création d’un poste pour l’extraction du matériel destiné au réemploi et son stockage devrait s’avérer nécessaire

Un partenariat renforcé : La difficulté des acteurs du réemploi est le plus souvent de trouver des donateurs privés ou publics, la tendance est d’accepter des déchets D3E informatiques pour obtenir dans le lot des ordinateurs d’un niveau acceptable. Le fait de « débarrasser » l’entreprise de ses déchets, la soustrait de son obligation de gérer ses D3E.

En apportant une nouvelle source de matériel à la filière du réemploi, nous leur donnerons un nouveau levier pour mieux négocier. Une proposition de devis d’enlèvement par Ecotri pourrait être systématisé. Le donateur y trouverait son compte car la facture serait établi non plus sur l’ensemble du matériel mais uniquement sur les déchets non-reconditionnables. Cela implique une expertise et un travail supplémentaire dans la réalisation des devis par Ecotri, nous pouvons espérer qu’il sera largement compensé par un nouvel apport de volumes ?
Les demandes de Devis ne seront pas centralisées par Défis, les acteurs du réseau pourront demander directement le devis à Ecotri, et dans ce cas ils devront s’accorder pour effectuer le prélèvement du matériel destiné au réemploi, soit directement chez le donateur soit dans les
locaux d’Ecotri suivant un arrangement pré-déterminé.

Labélisations :
Les donateurs qui accepteront de voir une partie du matériel réutilisée par la filière seront labelisés Ordi 2.0 si ils le désirent. En conséquence ils seront gagnants/gagnants en respectant leurs obligations, ils soutiendront des actions de l’ESS et de Développement Durable et pourrons communiquer grâce au Label national.
Les Ateliers Fouesnantais ECOTRI D3E obtiendront évidemment le label ORDI 2.0 et Ordi-Solidaire Bretagne en tant que « Donateur et Facilitateur »
Ordi Solidaire Bretagne en charge de l’information et de la redistribution :

Nous mettrons au point un dispositif de communication, de répartition et de contrôle du matériel mis à disposition par
Ecotri
• redistribution des lots sur la Bretagne (répartition des lots sachant que ceux-ci restent à enlever dans les locaux d »Ecotri Fouesnant)
• validation des organismes demandeurs sur les bases des règles et conditions précédemment énumérées
• labélisation des donateurs
Communication :
• un plan de communication spécifique pour ce partenariat sera a élaborer à l’échelon Région
• communication sur l’ensemble des projets et réalisations du réseau
• communication spécifique lors des labélisations
• une communication interne spécifique au fonctionnement (liste de diffusion interne au projet entre les principaux acteurs Ecotri-Défis)
Durée du partenariat :
Cette expérimentation va nécessiter une mise en place de processus, d’une logistique spécifique, de formations et d’information… Il serait souhaitable de l’envisager sur une durée de 3 années avec des bilans semestriels nous permettant d’élaborer et d’améliorer le fonctionnement.

C’est  Laëtitia Durand, partenaire de Défis, qui a réalisé le logo « Ordi-Solidiare Bretagne »

Un grand merci au nom de toute l’équipe !

Contact : Laëtitia Durand – Lieu-dit Kerzenan – 56410 Erdeven – 06 61 05 72 57 www.letitia.fr